Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le studio « La Vie en Images », ci-après dénommé « le Studio », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations photographiques et services proposés par le Studio.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable du Studio.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés par le Studio « La Vie en Images », notamment :

• 📇 Photographies d'identité (passeport, visa, permis de conduire, carte d'identité)
• 🎭 Séances studio (portraits, enfants, famille, grossesse, nouveau-né)
• 💍 Photographies événementielles (mariages, baptêmes, communions, anniversaires)
• 💼 Photographies professionnelles (corporate, portraits professionnels)
• 💾 Vente de photographies au format numérique
• 🖨️ Impression de photographies (tirages, agrandissements, albums)
• 📸 Location de Photobooth
• 🎪 Événements spéciaux et actions promotionnelles
• 🎁 Mini-séances et séances gratuites (Fête des Mères, Fête des Pères, Saint-Valentin, Noël, Nouvel An, etc.)
• 🎨 Prestations personnalisées sur demande

3.1 Modalités de commande

Le Client peut effectuer sa commande :

• 📞 Par téléphone au +32 496/122.659
• 📧 Par courrier électronique à [email protected]
• 🌐 Via le formulaire de contact du site internet du Studio
• 🗓️ Via le système de réservation en ligne
• 🏠 En personne au studio, sur rendez-vous uniquement

Horaires : Sur rendez-vous uniquement. Les heures d'ouverture peuvent varier selon les disponibilités.

3.2 Validation de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après :

• Acceptation écrite (signature électronique ou manuscrite) du devis par le Client
• Pour les réservations en ligne : validation du formulaire et acceptation des CGV
• Versement de l'acompte éventuel prévu au devis
• Acceptation expresse des présentes CGV

3.3 Informations à fournir

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande. Toute erreur dans les informations communiquées ne pourra engager la responsabilité du Studio.

3.4 Ponctualité et respect des créneaux horaires

Le Client s'engage à respecter scrupuleusement l'horaire de rendez-vous convenu. Un créneau horaire spécifique lui est réservé.

a) Obligation de ponctualité

Le Client doit se présenter à l'heure exacte prévue pour sa séance. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de séance disponible, sans possibilité de prolongation ni de compensation tarifaire.

b) Retard excessif

c) Information en cas d'empêchement

En cas de retard prévisible, le Client doit impérativement contacter le Studio au +32 496/122.659 dans les meilleurs délais.

d) Impact sur les autres clients

Le respect des horaires est essentiel pour garantir la qualité du service à tous les clients. Le Client reconnaît que son retard peut affecter les rendez-vous suivants et accepte les conséquences mentionnées ci-dessus.

4.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande, et sont disponibles :

• Sur les devis établis par le Studio
• Sur le site internet pour les prestations standardisées
• Sur les pages de réservation en ligne
• Sur place lors d'événements spéciaux, affichés et présentés avant toute prestation

4.2 Fermeté des prix

Les prix mentionnés dans le devis accepté sont fermes et définitifs pour la prestation convenue. Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.

4.3 Prestations supplémentaires

Toute modification, ajout ou prestation complémentaire demandée par le Client entraînera des frais supplémentaires faisant l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du Client.

4.4 Frais annexes

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas :

• Les frais de déplacement au-delà de 20 km du studio
• Les frais d'expédition pour les commandes en ligne
• Les éventuels frais de stationnement ou de parking
• Les autorisations spécifiques pour certains lieux de prise de vue

5.1 Événements et actions spéciales

Le Studio organise ponctuellement des événements spéciaux, actions promotionnelles ou séances à tarifs préférentiels, au studio ou en dehors (salons, foires, événements publics, centres commerciaux, etc.). Les tarifs applicables sont systématiquement affichés et présentés oralement au Client avant la réalisation de la prestation.

5.2 Séances gratuites – Modalités strictes

a) Principe

Certaines séances photographiques peuvent être proposées gratuitement dans le cadre d'actions promotionnelles, de mini-séances ou d'événements saisonniers (Fête des Mères, Saint-Valentin, Noël, etc.).

b) Modalités de l'action

Les modalités précises (durée, nombre de poses, formats proposés, tarifs, conditions de vente) sont communiquées au Client lors de la réservation ou au début de la séance avant toute prise de vue.

c) Vente des photographies

À l'issue de la séance gratuite : le Client visionne les photographies, choisit celles qu'il souhaite acheter, et les photographies supplémentaires sont facturées selon la grille tarifaire de l'action.

d) Fourniture des photographies

5.3 Vente de fichiers numériques

a) Vente à l'unité

Sauf mention contraire explicite, les photographies vendues au format numérique sont vendues à l'unité. Chaque fichier numérique correspond à une seule et unique photographie choisie par le Client.

b) Forfaits numériques

Lorsqu'un forfait numérique est proposé (ex. : « Pack 5 photos numériques »), le Client ne recevra que le nombre de photographies correspondant au forfait acheté.

5.4 Traitement des photographies

Seules les photographies effectivement achetées par le Client sont retouchées, traitées et finalisées par le Studio. Les photographies non achetées ne font l'objet d'aucun traitement et ne sont pas conservées au-delà d'un délai raisonnable.

5.5 Absence de réclamation

Le Client reconnaît et accepte expressément :

• Il ne recevra que les photographies qu'il a effectivement achetées
• Il ne pourra en aucun cas réclamer l'intégralité des photographies réalisées lors de la séance
• Il ne pourra prétendre à aucune remise, ristourne ou photographie supplémentaire gratuite
• Aucune réclamation ne sera recevable concernant la non-fourniture des photographies non achetées

6.1 Principe

Le Studio propose régulièrement des offres promotionnelles et mini-séances autour d'événements saisonniers : Fête des Mères, Fête des Pères, Saint-Valentin, Noël, Nouvel An, Pâques, Halloween, Rentrée scolaire, etc. Les réservations se font via le système de réservation en ligne accessible depuis le site web du Studio.

6.2 Délais de réservation

Les séances sont généralement organisées dans des délais courts (1 semaine à 1 mois maximum après l'annonce). Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre des réservations (« premier arrivé, premier servi »).

6.3 Obligation d'annulation rapide

a) Obligation du Client

En cas d'impossibilité de se présenter, le Client est tenu d'annuler sa réservation dans les plus brefs délais par email à [email protected], par téléphone au +32 496/122.659, ou via le lien d'annulation dans l'email de confirmation.

b) Motif

Les créneaux horaires étant limités, une annulation tardive prive d'autres clients de la possibilité de réserver.

6.4 Annulations répétées – Pénalité forfaitaire

c) Refus de réservations futures

Le Studio se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation à un Client ayant procédé à des annulations répétées sans justification légitime.

6.5 Rendez-vous non honoré – Facturation intégrale

7.1 Engagement du Studio

Le Studio s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis avec professionnalisme et dans le respect des standards de qualité de la profession.

7.2 Délais de livraison

Les délais commencent à courir à compter de la date de réalisation de la prestation et de réception du paiement intégral.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard prévisible, le Studio s'engage à en informer le Client par écrit dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement financier ne sera accordé en cas de retard. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra uniquement :

• Maintenir la commande avec report de la date de livraison
• Annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées (sans indemnité supplémentaire)

8.1 Matériel et liberté technique

Le Studio dispose d'une totale liberté dans le choix du matériel photographique utilisé (appareils, objectifs, éclairage), des techniques de prise de vue, et des logiciels de traitement et de retouche d'images.

8.2 Liberté artistique

Le Studio jouit d'une liberté artistique dans le choix du style photographique, des cadrages, de la composition et du traitement des images (retouches, corrections colorimétriques, conversion en noir et blanc, etc.).

8.3 Style spécifique

8.4 Sélection et livraison des photographies

Seules les photographies effectivement achetées par le Client font l'objet d'un traitement, d'une retouche et d'une finalisation professionnelle.

8.5 Prestations de mariage et cérémonies religieuses

a) Autorisations préalables obligatoires

Pour les prestations de mariage incluant une cérémonie religieuse, le Client s'engage à obtenir au préalable toutes les autorisations nécessaires auprès du prêtre/officiant, des responsables du lieu de culte, et de toute autre autorité compétente.

b) Confirmation au Studio

Le Client doit confirmer au Studio, au plus tard 7 jours avant la date du mariage, que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues, et préciser les éventuelles restrictions (interdiction de flash, zones interdites, etc.).

9.1 Modalités de sélection

a) Sélection directe au studio

Le Client visionne les photographies immédiatement après la séance ou lors d'un rendez-vous ultérieur au studio.

b) Sélection via galerie privée en ligne

Le Studio met à disposition une galerie privée en ligne sécurisée par mot de passe. La durée d'accessibilité est généralement d'un mois, mais peut varier selon les circonstances. La durée exacte est communiquée dans l'email d'envoi du lien.

9.2 Partage du mot de passe – Commandes par des tiers

9.3 Irrévocabilité de la commande

9.4 Délai de commande

Le Client dispose d'un délai limité pour effectuer sa sélection :

• Sélection au studio : le jour de la séance ou dans les 15 jours suivants
• Galerie privée en ligne : selon la durée de validité (généralement 1 mois)

10.1 Principe et finalité des galeries privées

Les galeries privées en ligne ont pour unique finalité de permettre la visualisation et la sélection des photographies en vue de passer commande. Elles ne constituent en aucun cas une livraison des photographies ni une autorisation d'utilisation.

10.2 Protection par filigrane

Toutes les photographies présentes dans les galeries privées sont systématiquement protégées par un filigrane bien visible, apposé de manière à couvrir une partie substantielle de l'image. Ce filigrane protège les droits de propriété intellectuelle du Studio et empêche toute utilisation non autorisée.

10.3 Interdiction formelle de diffusion

10.4 Captures d'écran et téléchargements non autorisés

Le Client s'interdit d'effectuer des captures d'écran des photographies avec filigrane en vue de les diffuser, de les télécharger par tout moyen technique, ou d'utiliser des outils permettant de contourner les protections mises en place.

10.5 Sanction en cas de diffusion non autorisée

10.6 Responsabilité en cas de partage du mot de passe

Le Client qui a communiqué le mot de passe de sa galerie à des tiers est responsable des diffusions non autorisées effectuées par ces personnes et demeure redevable du montant forfaitaire de 200 euros par photographie diffusée.

11.1 Principe du consentement

Conformément au RGPD et à la législation belge, le Studio ne peut utiliser les photographies réalisées à des fins promotionnelles qu'avec le consentement explicite et préalable du Client.

11.2 Demande d'autorisation

Le Studio peut solliciter l'autorisation du Client pour utiliser certaines photographies dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales), de participations à des concours photographiques, ou d'expositions et publications professionnelles.

11.3 Modalités du consentement

Cette autorisation fera l'objet d'un document écrit distinct (formulaire de cession de droit à l'image) précisant les photographies concernées, les supports de diffusion autorisés, la durée de l'autorisation, et la contrepartie accordée.

11.4 Contrepartie obligatoire et irrévocabilité

Dès réception de la compensation, l'autorisation devient irrévocable et définitive, sauf atteinte manifeste à la dignité ou moyennant une indemnité.

11.5 Rétractation du consentement – Indemnisation du Studio

11.6 Refus d'autorisation

Le Client est libre de refuser cette autorisation sans que cela n'affecte la prestation commandée ni le tarif convenu.

11.7 Mineurs

Pour les photographies de personnes mineures, l'autorisation doit être donnée par les titulaires de l'autorité parentale.

11.8 & 11.9 – Usages autorisés et formellement interdits au Studio

12.1 Principe général

Conformément à l'article VI.47 et suivants du Code de droit économique belge (directive européenne 2011/83/UE), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le délai court à compter : du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services ; du jour de la réception des produits pour les ventes de biens.

12.2 Modalités d'exercice

La rétractation doit être notifiée avant l'expiration du délai par lettre recommandée, courrier électronique ou tout support écrit daté :

📍 Studio « La Vie en Images », Rue Saint Fargeau Ponthierry, 3 – 5020 Temploux
📧 [email protected]

12.3 Exceptions au droit de rétractation

12.4 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Studio procède au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification.

13.1 Responsabilité du Studio

Le Studio met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Il est responsable des dommages matériels directs causés aux biens du Client pendant la réalisation de la prestation, dans la limite du montant de la prestation facturée.

13.2 Limites de responsabilité

La responsabilité du Studio ne peut être engagée notamment dans les cas suivants : mauvaise utilisation des photographies par le Client, perte de fichiers après livraison, force majeure, défaut résultant d'instructions du Client, retard de livraison, commandes passées par des tiers via la galerie privée, diffusion non autorisée par le Client, etc.

13.3 Utilisation non autorisée par des tiers malveillants

Le Studio ne peut être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des photographies par des tierces personnes ayant accès aux photographies via les publications du Client. Il appartient au Client de contrôler les paramètres de confidentialité de ses comptes sociaux et de signaler toute utilisation frauduleuse aux plateformes concernées.

13.4 Garantie de résultat

La nature artistique de la photographie implique une obligation de moyens et non de résultat absolu en termes de rendu artistique, sauf engagement spécifique mentionné au devis.

13.5 Conservation des fichiers

Le Studio ne garantit pas la conservation des fichiers au-delà des délais mentionnés à l'article 20. Il appartient au Client de procéder à ses propres sauvegardes.

14.1 Définition

Sont considérés comme cas de force majeure (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence belge) : catastrophes naturelles, incendie des locaux, maladie grave ou hospitalisation du photographe, grèves générales, épidémies, pandémies, guerres, attentats, décisions gouvernementales, panne informatique majeure entraînant la perte de données, etc.

14.2 Effets

En cas de force majeure, le Studio informe immédiatement le Client. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes déjà versées sont remboursées au prorata des prestations non exécutées, déduction faite des frais déjà engagés.

15.1 Titularité des droits

Toutes les photographies réalisées par le Studio sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur belge (Livre XI du Code de droit économique) et les conventions internationales. Le Studio demeure l'unique titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photographies créées, même après livraison et paiement intégral.

15.2 Droits cédés au Client

15.3 Interdictions

15.4 Usage commercial – Cession de droits

Toute utilisation commerciale nécessite l'acquisition préalable de droits d'exploitation spécifiques auprès du Studio, moyennant un contrat de cession de droits précisant l'étendue des droits cédés, les territoires, la durée, les supports et la rémunération.

15.5 Sanction en cas d'usage commercial non autorisé ou d'utilisation avec IA

16.1 Usage personnel autorisé

Les photographies livrées sans filigrane sont destinées à un usage strictement privé, personnel et familial. Le Client peut les imprimer pour son usage personnel, les partager avec sa famille et ses proches, les publier sur ses comptes personnels de réseaux sociaux (dans un cadre non commercial), et les conserver/archiver.

16.2 Respect de l'intégrité des œuvres

Le Client s'interdit de modifier, retoucher, recadrer ou altérer de quelque manière que ce soit les photographies livrées (hors recadrages légers pour adaptation aux formats de réseaux sociaux). Il s'engage à respecter le droit moral de l'auteur.

16.3 Interdiction d'utilisation avec intelligence artificielle

16.4 Mention de l'auteur

17.1 Modalités de paiement acceptées

17.2 Paiement par carte – Mention sur relevé bancaire

17.3 Acompte

Pour certaines prestations, un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé. Il est non remboursable sauf en cas de force majeure.

17.4 Solde

Le solde doit être réglé avant livraison ou selon les échéances mentionnées au devis.

17.5 & 17.6 – Délais et retard de paiement

17.8 Réserve de propriété

La propriété des photographies est conservée par le Studio jusqu'au paiement intégral de la prestation.

18.1 Commande en ligne

Les commandes passées via le site web ou la galerie privée impliquent l'acceptation des présentes CGV. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port.

18.2 Délais et modes de livraison

Les frais de port sont à la charge du Client. Les risques sont transférés au Client dès l'expédition.

18.3 Conformité et garanties

En cas de défaut constaté dans les 48 heures suivant la réception, le Studio procédera au remplacement ou au remboursement.

19.1 Responsable du traitement

Studio « La Vie en Images », Rue Saint Fargeau Ponthierry, 3 – 5020 Temploux, Belgique
📧 [email protected]

19.2 Données collectées et finalités

Les données collectées (identification, coordonnées, photographies) sont utilisées pour la gestion des commandes, la facturation et la communication relative aux prestations.

19.3 Durée de conservation

19.4 Droits du Client

21.1 Conditions d'annulation par le Client

21.2 Annulation par le Studio

Le Studio peut résilier le contrat en cas de force majeure (remboursement intégral) ou de comportement inapproprié du Client.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le droit belge est applicable et les Tribunaux de Namur sont seuls compétents.

Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment par simple publication sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. En cas de traduction, la version française prévaut.

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeureront pleinement valables et en vigueur.