Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le studio « La Vie en Images », ci-après dénommé « le Studio », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations photographiques et des services proposés par le Studio, que ceux-ci soient commandés au studio, par téléphone, par courriel ou en ligne.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit et préalable du Studio.

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Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations et produits proposés par le Studio, notamment :

• Photographies d'identité (passeport, visa, permis de conduire, carte d'identité) ;
• Séances studio (portraits, enfants, famille, grossesse, nouveau-né, couple, animal) ;
• Photographies événementielles (mariages, baptêmes, communions, anniversaires) ;
• Photographies professionnelles (corporate, portraits professionnels, reportage) ;
• Vente en ligne de photographies issues de séances studio (article 12) ;
• Vente en ligne de photographies issues de différentes manifestations : événements sportifs, culturels, scolaires, folkloriques, festivités locales, événements privés ou publics (article 12) ;
• Vente de bons cadeaux (article 13) ;
• Impression de photographies (tirages, agrandissements, albums), y compris à partir de fichiers fournis par le Client (article 14) ;
• Location de Photobooth ;
• Événements spéciaux et actions promotionnelles ;
• Mini-séances et séances gratuites organisées lors d'événements saisonniers (Fête des Mères, Fête des Pères, Saint-Valentin, Noël, Nouvel An, etc.) ;
• Prestations personnalisées sur demande.

Les présentes CGV s'appliquent indistinctement aux commandes passées en personne, par téléphone, par courriel, via le formulaire de contact, via le système de réservation en ligne ou via la boutique en ligne du Studio.

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3.1 Modalités de commande

Le Client peut effectuer sa commande :

• Par téléphone au +32 496 12 26 59 ;
• Par courrier électronique à olivier@unphotographe.be">olivier@unphotographe.be ;
• Via le formulaire de contact du site internet du Studio ;
• Via le système de réservation en ligne ;
• Via la boutique en ligne du Studio ;
• En personne au studio, sur rendez-vous uniquement.

Horaires : sur rendez-vous uniquement. Les heures d'ouverture peuvent varier selon les disponibilités.

3.2 Validation de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'après :

• Acceptation écrite (signature électronique ou manuscrite) du devis par le Client ;
• Pour les réservations en ligne : validation du formulaire et acceptation des CGV ;
• Pour les commandes en ligne (images, tirages, bons cadeaux) : paiement effectif de la commande ;
• Versement de l'acompte éventuel prévu au devis ;
• Acceptation expresse des présentes CGV.

3.3 Informations à fournir

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande (identité, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone). Toute erreur dans les informations communiquées ne pourra engager la responsabilité du Studio, notamment en cas d'impossibilité de livraison ou de convocation à la séance.

3.4 Créneau réservé et durée de la prestation

Un créneau horaire spécifique est réservé au Client. La durée de la séance est celle indiquée au devis, à la réservation ou sur la page de vente en ligne.

Les règles de ponctualité, de retard, de temps supplémentaire et de déroulement de la séance sont fixées à l'article 9. Les règles d'annulation et de rendez-vous non honoré sont fixées à l'article 6.

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4.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande, et sont disponibles :

• Sur les devis établis par le Studio ;
• Sur le site internet pour les prestations standardisées et les produits vendus en ligne ;
• Sur les pages de réservation et de paiement en ligne ;
• Sur place lors d'événements spéciaux, affichés et présentés avant toute prestation.

4.2 Fermeté des prix

Les prix mentionnés dans le devis accepté sont fermes et définitifs pour la prestation convenue. Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Prestations et temps supplémentaires

Toute modification, ajout ou prestation complémentaire demandée par le Client entraîne des frais supplémentaires, faisant l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du Client.

Les temps supplémentaires prévus à l'article 9 (retard, dépassement du temps de sélection) ainsi que le forfait de nettoyage et le fond de studio spécifique sont facturés aux conditions qui y sont précisées.

4.4 Frais annexes

Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas :

• Les frais de déplacement au-delà de 20 km du studio ;
• Les frais d'expédition pour les commandes en ligne ;
• Les éventuels frais de stationnement ou de parking ;
• Les autorisations spécifiques pour certains lieux de prise de vue ;
• Le prix d'un fond de studio d'une couleur particulière commandé spécialement (article 9.9).

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5.1 Événements et actions spéciales

Le Studio organise ponctuellement des événements spéciaux, actions promotionnelles ou séances à tarifs préférentiels, au studio ou en dehors (salons, foires, événements publics, centres commerciaux, etc.). Les tarifs applicables sont systématiquement affichés et présentés oralement au Client avant la réalisation de la prestation.

5.2 Séances gratuites – Principe

Certaines séances peuvent être proposées gratuitement dans le cadre d'actions promotionnelles, de mini-séances ou d'événements saisonniers. Les modalités précises (durée, nombre de poses, formats proposés, tarifs, conditions de vente) sont communiquées au Client lors de la réservation ou au début de la séance, avant toute prise de vue.

À l'issue de la séance, le Client visionne les photographies, choisit celles qu'il souhaite acheter, et les photographies supplémentaires sont facturées selon la grille tarifaire de l'action.

5.3 Vente de fichiers numériques

Sauf mention contraire explicite, les photographies vendues au format numérique sont vendues à l'unité : chaque fichier numérique correspond à une seule et unique photographie choisie par le Client.

Lorsqu'un forfait numérique est proposé (par exemple « Pack 5 photos numériques »), le Client ne reçoit que le nombre de photographies correspondant au forfait acheté.

Exemple : pour un forfait « Pack numérique 8 photos et plus », le Client choisit 8 photographies parmi celles prises lors de la séance ; le Studio traite et livre uniquement ces 8 photographies.

5.4 Traitement des photographies

Seules les photographies effectivement achetées par le Client sont retouchées, traitées et finalisées par le Studio. Les photographies non achetées ne font l'objet d'aucun traitement et ne sont pas conservées au-delà des délais prévus à l'article 24.

5.5 Absence de réclamation

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6.1 Principe

Le Studio propose régulièrement des offres promotionnelles et mini-séances autour d'événements saisonniers : Fête des Mères, Fête des Pères, Saint-Valentin, Noël, Nouvel An, Pâques, Halloween, rentrée scolaire, etc. Les réservations se font via le système de réservation en ligne accessible depuis le site web du Studio.

6.2 Délais de réservation

Les séances sont généralement organisées dans des délais courts (1 semaine à 1 mois maximum après l'annonce). Les places sont limitées et attribuées selon l'ordre des réservations (« premier arrivé, premier servi »).

6.3 Obligation d'annulation rapide

En cas d'impossibilité de se présenter, le Client est tenu d'annuler sa réservation dans les plus brefs délais, par courriel à olivier@unphotographe.be, par téléphone au +32 496 12 26 59, ou via le lien d'annulation figurant dans l'e-mail de confirmation.

Les créneaux horaires étant limités, une annulation tardive prive d'autres clients de la possibilité de réserver.

6.4 Annulations répétées – Pénalité forfaitaire

En cas de 2 annulations ou plus sur une période de 12 mois, le Studio peut facturer une indemnité forfaitaire pouvant atteindre 50 € par annulation à compter de la deuxième annulation. Le Studio se réserve également le droit de refuser toute nouvelle réservation à un Client ayant procédé à des annulations répétées sans justification légitime.

6.5 Rendez-vous non honoré – Indemnité forfaitaire

Une facture est adressée par courriel, payable dans les 15 jours. En cas de non-paiement, une procédure de recouvrement peut être engagée.

Cette indemnité ne s'applique pas en cas de force majeure dûment justifiée (accident, hospitalisation, décès dans la famille), sous réserve de présentation de justificatifs.

6.6 Absence de cumul

Les indemnités prévues aux articles 6.4, 6.5 et 9.4 ne se cumulent pas pour un même rendez-vous : la plus élevée des deux est appliquée.

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7.1 Engagement du Studio

Le Studio s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis avec professionnalisme et dans le respect des standards de qualité de la profession.

7.2 Délais de livraison

Les délais commencent à courir à compter de la date de réalisation de la prestation et de la réception du paiement intégral.

Type de prestation	Délai indicatif
Photographies d'identité	Immédiat ou moins de 24 h
Séances studio	7 à 14 jours ouvrables
Mariages et événements	4 à 8 semaines
Achat d'images en ligne (téléchargement)	Immédiat après paiement
Tirages et impressions	3 jours ouvrables (hors fermetures du studio)
Albums photo	3 à 6 semaines
Prestations personnalisées	Selon devis
Actions promotionnelles	Selon modalités annoncées
Fond de studio commandé spécialement	Quelques jours à plusieurs semaines (article 9.9)

Pour les tirages et impressions, le délai de 3 jours ouvrables court à compter du paiement de la commande ; il s'entend hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture du studio. Pour les commandes importantes, un délai supplémentaire d'approvisionnement des consommables (papiers, encres) peut être nécessaire ; le Client en est alors prévenu.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard prévisible, le Studio s'engage à en informer le Client par écrit dans les meilleurs délais. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra uniquement maintenir la commande avec report de la date de livraison, ou annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.

Cette clause ne fait pas obstacle aux droits que le Client consommateur tient de la loi, notamment au remboursement en cas de défaut de livraison.

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8.1 Matériel et liberté technique

Le Studio dispose d'une totale liberté dans le choix du matériel photographique utilisé (appareils, objectifs, éclairage), des techniques de prise de vue et des logiciels de traitement et de retouche d'images.

8.2 Liberté artistique

Le Studio jouit d'une liberté artistique dans le choix du style photographique, des cadrages, de la composition et du traitement des images (retouches, corrections colorimétriques, conversion en noir et blanc, etc.).

8.3 Style spécifique

Si le Client souhaite un style particulier ou des directives créatives spécifiques, il doit en faire la demande expresse avant l'établissement du devis. Le Client est invité à consulter le portfolio du Studio sur le site internet.

8.4 Sélection et livraison des photographies

Quelle que soit la nature de la prestation, le Client ne reçoit jamais l'intégralité des photographies réalisées lors de la séance. Les fichiers bruts (RAW) et les photographies non retouchées ne sont jamais fournis.

Seules les photographies effectivement achetées par le Client font l'objet d'un traitement, d'une retouche et d'une finalisation professionnelle.

8.5 Prestations de mariage et cérémonies religieuses

Pour les prestations de mariage incluant une cérémonie religieuse, le Client s'engage à obtenir au préalable toutes les autorisations nécessaires auprès du prêtre ou de l'officiant, des responsables du lieu de culte et de toute autre autorité compétente.

Le Client doit confirmer au Studio, au plus tard 7 jours avant la date du mariage, que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues, et préciser les éventuelles restrictions (interdiction de flash, zones interdites, etc.).

Si le Studio se voit refuser l'accès au lieu de culte le jour de la cérémonie, la prestation sera limitée aux photographies réalisables en dehors du lieu de culte, aucun remboursement ne sera accordé et le montant intégral de la prestation restera dû.

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9.1 Durée de la séance et nombre de tenues

La durée de la séance est celle indiquée au devis, à la réservation ou sur la page de vente en ligne. Cette durée comprend le temps de prise de vue ainsi que le temps de sélection prévu à l'article 9.6, et, le cas échéant, le temps d'installation et de désinstallation visé à l'article 9.8.

Le nombre de tenues de la ou des personnes photographiées est limité en fonction du type de séance choisi. Ce nombre est précisé au devis ou lors de la réservation. Chaque changement de tenue s'effectue dans le temps imparti ; aucun temps supplémentaire n'est accordé à ce titre.

9.2 Exclusivité de la prise de vue – Règle essentielle

L'utilisation d'un smartphone ou de tout autre appareil de prise de vue (appareil photo, caméra, tablette, drone, console portable, caméra d'action, etc.) est strictement réservée au photographe réalisant la séance studio.

Cette règle s'applique à tout le studio et à ses abords immédiats pendant la durée de la séance, y compris pendant les temps de préparation, de changement de tenue et de sélection.

Justification. Cette exclusivité protège la qualité et la sérénité de la séance, la concentration du photographe et des personnes photographiées, les droits d'auteur du Studio, ainsi que l'image des autres clients présents dans le studio.

Sanctions. En cas de manquement :

• Le photographe peut interrompre immédiatement la séance ;
• La séance reste due dans son intégralité, sans remboursement ni report ;
• Le Client s'engage à supprimer les images prises et à ne pas les diffuser ;
• Le Studio se réserve le droit de facturer les photographies concernées selon la grille tarifaire en vigueur, sans préjudice des sanctions prévues aux articles 11.5 et 19.5.

Le Studio peut refuser l'accès au studio à tout appareil de prise de vue non autorisé.

9.3 Atmosphère calme et détendue

Une atmosphère calme et détendue est primordiale pour une séance photo sereine et réussie. Le Client et les personnes qui l'accompagnent s'engagent à adopter un comportement respectueux, à limiter le bruit et les sollicitations pendant la prise de vue, et à ne pas perturber le travail du photographe.

Les enfants restent en permanence sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou de la personne qui les accompagne.

Le photographe se réserve le droit de demander à toute personne perturbant le bon déroulement de la séance de quitter l'espace de prise de vue.

Règles de conduite dans le studio :

• On ne crie pas dans le studio. Les cris, éclats de voix et disputes perturbent la séance, les personnes photographiées et les autres clients ;
• Les enfants ne jouent pas avec le matériel. Appareils, objectifs, éclairages, câbles, pieds, fonds, décors et accessoires ne sont pas des jouets et ne peuvent être touchés sans l'accord du photographe ;
• Seuls les jouets et accessoires mis à leur disposition pour la séance studio sont autorisés ;
• On ne déplace ni le mobilier, ni les fonds, ni les éclairages sans l'accord du photographe.

9.4 Ponctualité et retard

Le Client est invité à arriver 10 minutes à l'avance pour une séance studio et à l'heure pour les autres services (prestations extérieures, événements, mariages, photobooth, prestations à domicile, etc.).

Arriver à l'heure exacte n'est pas considéré comme un retard : la recommandation d'arriver 10 minutes à l'avance n'est pas une obligation sanctionnée. Seule une arrivée postérieure à l'heure convenue constitue un retard.

Toute arrivée tardive doit être signalée par téléphone avant l'heure convenue, au +32 496 12 26 59.

Le premier quart d'heure de retard n'est pas facturé, pour autant que le retard n'excède pas 15 minutes. Au-delà :

• À partir de 16 minutes de retard : deux quarts d'heure sont facturés, soit 30 € TTC ;
• À partir de 31 minutes de retard : trois quarts d'heure sont facturés, soit 45 € TTC ;
• Et ainsi de suite : 15 € TTC par tranche de 15 minutes entamée au-delà de la première.

Ces montants s'ajoutent au prix de la séance. Le temps de retard est par ailleurs déduit du temps de séance disponible : la séance n'est ni prolongée ni compensée du fait du retard.

En cas d'empêchement ou de retard prévisible, le Client doit prévenir le Studio dans les meilleurs délais au +32 496 12 26 59.

9.5 Impact sur les autres clients

Le respect des horaires est essentiel pour garantir la qualité du service à tous les clients. Le Client reconnaît que son retard peut affecter les rendez-vous suivants et accepte les conséquences mentionnées ci-dessus.

9.6 Sélection des photographies – dernier quart d'heure

Le dernier quart d'heure de chaque séance est destiné à la sélection des photos. Le Client y procède avec le photographe, dans les conditions prévues à l'article 10.

Si le temps nécessaire à la sélection des photos s'allonge au-delà de ce quart d'heure, le temps supplémentaire est facturé à raison de 15 € TTC par quart d'heure entamé.

Le Client qui le souhaite peut renoncer à la sélection sur place et effectuer son choix ultérieurement via sa galerie privée en ligne (article 10.1), sans frais supplémentaires.

9.7 Respect du matériel et des locaux

Le Client s'engage à respecter le matériel et tout ce qui se trouve dans le studio photo (mobilier, fonds, décors, accessoires, éclairages, locaux). Toute casse ou détérioration sera facturée au Client sur la base du coût de réparation ou de remplacement.

Le Client est responsable des dommages causés par les personnes qui l'accompagnent, y compris les enfants.

9.8 Décoration personnelle, installation et désinstallation

Le Client peut apporter sa propre décoration s'il le souhaite. Le Studio se réserve le droit de refuser tout élément incompatible avec la sécurité, la salubrité ou le bon déroulement de la séance.

Le temps d'installation et de désinstallation fait partie intégrante de la séance studio : il est décompté de la durée de la séance et n'ouvre droit à aucune prolongation.

9.9 Matières salissantes – Confettis, paille, terre, herbe

L'utilisation de confettis, de paille, de terre, d'herbe ou de toute autre matière salissante ou dispersée peut se faire après acceptation préalable du Studio.

En cas d'acceptation, un forfait nettoyage de 60 € TTC est compté dans le prix de la séance, en sus du tarif de base.

Le Studio peut refuser l'utilisation de ces matières si elle est incompatible avec le lieu, le planning ou la sécurité.

9.10 Fond de studio d'une couleur particulière

Le Client qui désire un fond de studio d'une couleur particulière peut en faire la demande.

Le fond est alors acheté et facturé au Client. Le Client peut en jouir durant la durée de la séance studio, mais le fond reste la propriété du Studio : il n'est ni remis ni expédié au Client à l'issue de la séance.

Le délai de livraison du fond peut aller de quelques jours à plusieurs semaines. Le Client doit en tenir compte pour la date souhaitée de la séance studio ; la date de séance est fixée en conséquence. En cas de retard de livraison, le Studio proposera une nouvelle date de séance ou un fond de substitution.

Le prix du fond commandé spécialement n'est pas remboursable dès lors que la commande a été passée auprès du fournisseur, y compris en cas d'annulation de la séance par le Client.

9.11 Récapitulatif des frais liés à la séance

Situation	Montant
Retard de 15 minutes ou moins (annoncé par téléphone)	Aucun supplément : premier quart d'heure non facturé
Retard de 16 à 30 minutes	30 € TTC (deux quarts d'heure)
Retard de 31 à 45 minutes	45 € TTC (trois quarts d'heure), puis +15 € par tranche de 15 minutes entamée
Retard de plus de 30 minutes	Annulation possible par le Studio, sans indemnisation
Temps de sélection au-delà du quart d'heure inclus	15 € TTC par quart d'heure entamé
Forfait nettoyage (confettis, paille, terre, herbe)	60 € TTC, ajouté au prix de la séance
Fond de studio d'une couleur particulière	Prix du fond + livraison, facturé au Client
Casse ou détérioration du matériel ou des locaux	Coût réel de réparation ou de remplacement

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10.1 Modalités de sélection

a) Sélection directe au studio. Le Client visionne les photographies immédiatement après la séance, pendant le quart d'heure prévu à l'article 9.6, ou lors d'un rendez-vous ultérieur au studio.

b) Sélection via galerie privée en ligne. Le Studio met à disposition une galerie privée en ligne sécurisée par mot de passe. La durée d'accessibilité est généralement d'un mois, mais peut varier selon les circonstances ; la durée exacte est communiquée dans l'e-mail d'envoi du lien.

10.2 Partage du mot de passe – Commandes par des tiers

Le Client peut communiquer le mot de passe de sa galerie à des membres de sa famille, amis ou connaissances. Il est responsable des commandes passées par des tiers via ce mot de passe et ne pourra s'opposer aux commandes passées par ces tiers.

10.3 Irrévocabilité de la commande

Dès lors que les photographies ont été envoyées numériquement au Client, aucune annulation ni aucun remboursement n'est possible, quel que soit le motif (résolution, format, qualité), sous réserve de la garantie légale de conformité et des droits impératifs du consommateur. Le Client demeure redevable du paiement intégral.

10.4 Délai de commande

Le Client dispose d'un délai limité pour effectuer sa sélection :

• Sélection au studio : le jour de la séance ou dans les 15 jours suivants ;
• Galerie privée en ligne : selon la durée de validité (généralement 1 mois).

Passé ce délai, les photographies non commandées sont supprimées définitivement, sans possibilité de récupération ultérieure.

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11.1 Principe et finalité des galeries privées

Les galeries privées en ligne ont pour unique finalité de permettre la visualisation et la sélection des photographies en vue de passer commande. Elles ne constituent en aucun cas une livraison des photographies ni une autorisation d'utilisation.

11.2 Protection par filigrane

Toutes les photographies présentes dans les galeries privées sont systématiquement protégées par un filigrane bien visible, apposé de manière à couvrir une partie substantielle de l'image. Ce filigrane protège les droits de propriété intellectuelle du Studio et empêche toute utilisation non autorisée.

11.3 Interdiction formelle de diffusion

Le partage, la diffusion, la publication ou toute forme de communication au public des photographies avec filigrane est formellement interdit, notamment sur :

• Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, X, LinkedIn, etc.) ;
• Les messageries électroniques et instantanées (WhatsApp, Messenger, etc.) ;
• Les sites internet, blogs et forums ;
• Tout affichage public, impression ou reproduction destinée à être montrée à des tiers.

11.4 Captures d'écran et téléchargements non autorisés

Le Client s'interdit d'effectuer des captures d'écran des photographies avec filigrane en vue de les diffuser, de les télécharger par tout moyen technique, ou d'utiliser des outils permettant de contourner les protections mises en place.

11.5 Sanction en cas de diffusion non autorisée

Cette sanction s'ajoute aux indemnités de l'article 19.5 (usage commercial non autorisé) et aux éventuelles sanctions pénales pour contrefaçon. Elle constitue une indemnité forfaitaire anticipée, sans préjudice du droit du Client de démontrer que le préjudice réel est inférieur.

11.6 Responsabilité en cas de partage du mot de passe

Le Client qui a communiqué le mot de passe de sa galerie à des tiers est responsable des diffusions non autorisées effectuées par ces personnes et demeure redevable du montant forfaitaire de 200 € par photographie diffusée.

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12.1 Objet et catalogues

Le Studio vend en ligne, via sa boutique en ligne et ses galeries de vente, deux catégories d'images :

a) Images issues de séances studio. Photographies réalisées lors d'une séance au studio, proposées à la vente à l'unité, par packs ou par forfaits, après la séance.

b) Images issues de différentes manifestations. Photographies réalisées lors de manifestations sportives, culturelles, scolaires, folkloriques, de festivités locales ou d'événements privés ou publics, proposées à la vente à l'unité, par packs ou par forfaits. Ces images sont classées par date, lieu et, le cas échéant, par numéro de dossard ou de participant, afin de faciliter la recherche.

12.2 Accès aux galeries de vente

Les images sont présentées dans des galeries en ligne accessibles par lien, éventuellement protégées par mot de passe. Toutes les images présentées sont protégées par un filigrane (article 11). La durée de mise en ligne est indiquée sur la page de la galerie ; elle est en principe de 3 mois pour les manifestations et d'1 mois pour les séances studio, sauf mention contraire.

12.3 Modalités d'achat

Le Client sélectionne les images souhaitées, les place dans son panier et procède au paiement en ligne. Le prix affiché est le prix total en euros TTC, frais éventuels inclus et clairement indiqués avant la validation.

La commande est définitive après confirmation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation. Le contrat est conclu en français.

12.4 Livraison des fichiers numériques

Les fichiers sont livrés par un lien de téléchargement adressé par e-mail après paiement, ou mis à disposition dans l'espace client. Le lien est en principe valable 30 jours ; il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers dans ce délai (article 24).

Les fichiers sont fournis en JPEG haute résolution, retouchés, sans filigrane. Les fichiers RAW ne sont jamais fournis.

12.5 Licence d'utilisation

L'achat d'une image en ligne confère au Client une licence d'usage privé, personnel et non cessible, dans les conditions de l'article 20. Toute utilisation commerciale requiert l'acquisition préalable de droits d'exploitation spécifiques (article 19.4).

12.6 Dispositions propres aux images de manifestations

a) Présence d'autres participants. Les photographies prises lors de manifestations peuvent inclure, à titre accessoire, d'autres participants que le Client. Le Client s'interdit de les utiliser d'une manière portant atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée de ces personnes, et de laisser croire qu'elles sponsorisent, approuvent ou cautionnent un produit, un service ou une opinion.

b) Droit d'opposition et retrait de la vente. Toute personne identifiable peut demander au Studio, à tout moment et sans justification, le retrait de la vente et la suppression d'une image la représentant. Le Studio y procède dans les meilleurs délais et supprime l'image de ses galeries. Le Client qui aurait déjà acheté une telle image s'engage à en cesser toute utilisation et à la supprimer sur simple demande du Studio.

c) Absence de garantie d'exhaustivité. Le Studio ne garantit pas que toutes les personnes présentes ou tous les moments d'une manifestation figurent parmi les images proposées. Le nombre d'images disponibles dépend des conditions de prise de vue, de l'affluence et des contraintes du lieu.

d) Manifestations privées. Lorsque la vente en ligne est organisée pour une manifestation privée (mariage, baptême, fête d'entreprise, événement scolaire), l'accès à la galerie est réservé aux personnes disposant du lien ou du mot de passe communiqué par le Client organisateur, qui est responsable de sa diffusion.

12.7 Absence de garantie de résultat artistique

Le Client reconnaît que la photographie relève d'une obligation de moyens. Le choix des images, du cadrage et du traitement relève de la liberté artistique du Studio (article 8.2). Le Client ne peut se prévaloir d'un « droit à l'image idéale » ni exiger la reprise d'une séance au motif qu'il n'apprécie pas une photographie.

12.8 Droit de rétractation et contenus numériques

Conformément à l'article 16, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un achat conclu à distance.

À cette fin, le Client est invité à cocher, avant le téléchargement, la case par laquelle il demande l'exécution immédiate et reconnaît la perte de son droit de rétractation. À défaut de cette double acceptation, le Client conserve son droit de rétractation tant que le téléchargement n'a pas commencé.

12.9 Prix et promotions en ligne

Les prix et promotions affichés en ligne sont valables dans la limite des stocks et de la durée indiquée. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire, et ne sont pas rétroactifs.

12.10 Informations précontractuelles

Conformément aux articles VI.45 et suivants du Code de droit économique, le Client reçoit avant la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible : l'identité et les coordonnées du Studio, les caractéristiques essentielles des images et produits, le prix total TTC, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, l'existence d'un droit de rétractation et ses modalités, ainsi que la durée de validité de l'offre.

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13.1 Nature

Le Studio propose des bons cadeaux, délivrés sous forme papier ou électronique (code). Ils peuvent prendre la forme d'un bon d'un montant déterminé ou d'un bon pour une prestation déterminée (par exemple une séance studio d'un type donné).

Sauf mention contraire, les bons cadeaux sont valables sur l'ensemble des prestations et produits du Studio, dans la limite de leur valeur ou de la prestation qu'ils désignent.

13.2 Validité et prolongation

Passé cette échéance, le bon n'est plus utilisable et n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

À titre commercial, le Studio peut accorder une seule prolongation de trois mois, moyennant le paiement d'une indemnité de 50 €. La prolongation est demandée avant la date d'échéance du bon et prend cours à cette date ; elle n'est acquise qu'après paiement. Elle ne peut être ni renouvelée, ni fractionnée, ni convertie en remboursement. Un bon déjà échu ne peut plus être prolongé.

13.3 Conditions communiquées avant l'émission

Les conditions d'utilisation (validité, prestations couvertes, modalités de réservation, exclusions) sont communiquées au Client avant l'émission du bon. Une fois le bon émis, ces conditions ne peuvent plus être modifiées unilatéralement par le Studio.

13.4 Utilisation et réservation

Le bon doit être présenté (original papier ou code) au moment de la réservation ou de la séance. Toute prestation nécessite une réservation préalable, selon les créneaux disponibles ; la possession d'un bon ne garantit pas la disponibilité d'une date, en particulier aux périodes de forte demande.

Sauf mention contraire, un seul bon est utilisable par séance ou par commande. Les bons ne sont pas cumulables entre eux ni avec une autre promotion, sauf accord écrit du Studio.

13.5 Valeur, solde et différence de prix

Si le prix de la prestation choisie est inférieur à la valeur du bon, le solde reste utilisable jusqu'à la date d'échéance ; il n'est pas remboursable en espèces.

Si le prix est supérieur à la valeur du bon, le bon peut être utilisé pour régler la prestation choisie, y compris une séance d'un coût plus élevé que la prestation désignée. La différence de prix est due par le Client et doit être réglée au plus tard le jour de la séance, avant l'exécution de celle-ci, selon les moyens de paiement acceptés (article 21).

À défaut de paiement de la différence de prix le jour de la séance, le Studio peut reporter ou refuser l'exécution de la prestation, sans que cela n'affecte la validité du bon, qui reste utilisable jusqu'à son échéance (article 13.2).

13.6 Caractère non remboursable

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces, et ne sont pas rechargeables. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune restitution en numéraire, y compris en cas de perte, de vol ou d'expiration.

13.7 Perte et vol

Le bon est utilisable par son porteur. En cas de perte ou de vol, le bon n'est pas remplacé et sa valeur ne peut être récupérée, sauf si le Studio est en mesure d'identifier le bon et de le bloquer avant utilisation.

13.8 Droit de rétractation

Un bon cadeau acheté à distance par un Client consommateur peut faire l'objet d'une rétractation dans les 14 jours (article 16), tant qu'il n'a pas été utilisé. Le remboursement porte sur le montant effectivement payé. Un bon déjà utilisé, même partiellement, ne peut plus être rétracté.

13.9 Bons offerts dans le cadre d'une promotion

Les bons offerts gratuitement dans le cadre d'une action promotionnelle sont soumis aux mêmes règles de validité, sans possibilité de remboursement ou de conversion en espèces, et ne sont pas cumulables avec une autre offre.

13.10 Responsabilité

Le Studio décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse d'un code par un tiers dès lors que ce code a été communiqué par le Client ou le bénéficiaire.

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14.1 Service d'envoi de fichiers

Le Studio met à la disposition des clients un système d'envoi de fichiers en ligne (formulaire ou lien de dépôt sécurisé) leur permettant de transmettre leurs propres photographies en vue de commander des impressions : tirages, agrandissements, albums, cadres, objets photo.

La commande peut également être passée au studio, sur rendez-vous.

14.2 Droits sur les fichiers transmis

Le Client garantit qu'il est titulaire des droits nécessaires sur les fichiers qu'il transmet (droits d'auteur, droit à l'image des personnes représentées) et qu'il dispose du consentement des personnes y figurant. Il assume l'entière responsabilité du contenu transmis.

Le Studio se réserve le droit de refuser tout fichier manifestement illicite, attentatoire à la dignité des personnes, contraire à l'ordre public, ou dont l'utilisation porterait atteinte aux droits de tiers, sans avoir à en préciser le motif.

14.3 Qualité des fichiers et résultat de l'impression

Recommandations techniques : fichiers JPEG de préférence, résolution d'au moins 300 dpi à la dimension d'impression souhaitée, espace colorimétrique sRGB, sans compression excessive. Le Studio peut signaler une résolution insuffisante avant impression.

Aucune retouche, correction colorimétrique ou restauration n'est incluse dans le prix de l'impression, sauf devis spécifique.

14.4 Validation avant impression

Le Client valide le cadrage et le format avant lancement de la production. Toute réclamation relative au cadrage ou au format validés par le Client ne sera pas recevable.

14.5 Conservation des fichiers transmis

Les fichiers transmis par le Client sont conservés le temps nécessaire à l'exécution de la commande, puis supprimés au plus tard 30 jours après la livraison ou le retrait de celle-ci. Le Client est invité à conserver ses fichiers originaux.

14.6 Retrait des commandes – Délai de 15 jours

Le Client est informé par e-mail (et, le cas échéant, par SMS) de la mise à disposition de sa commande au studio.

Un rappel est adressé au Client par e-mail cinq jours avant l'expiration de ce délai, soit dix jours après l'avis de mise à disposition. Sur demande écrite et motivée, formulée avant l'échéance, le Studio peut, à sa discrétion, prolonger le délai de conservation.

14.7 Expédition

À la demande du Client, la commande peut être expédiée (Bpost ou transporteur). Les frais d'expédition sont à charge du Client et les risques lui sont transférés à l'expédition, conformément à l'article 22.

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15.1 Principe du consentement

Conformément au RGPD et à la législation belge, le Studio ne peut utiliser les photographies réalisées à des fins promotionnelles qu'avec le consentement explicite et préalable du Client.

15.2 Demande d'autorisation

Le Studio peut solliciter l'autorisation du Client pour utiliser certaines photographies dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, plaquettes commerciales), de participations à des concours photographiques, ou d'expositions et publications professionnelles.

15.3 Modalités du consentement

Cette autorisation fait l'objet d'un document écrit distinct (formulaire de cession de droit à l'image) précisant les photographies concernées, les supports de diffusion autorisés, la durée de l'autorisation et la contrepartie accordée.

15.4 Contrepartie et irrévocabilité

Lorsque le Client signe une autorisation d'utilisation de son image, une compensation est systématiquement offerte : tirages, fichiers numériques, album photo, bon d'achat, réduction tarifaire, etc.

Dès réception de la compensation, l'autorisation devient irrévocable et définitive, sauf atteinte manifeste à la dignité, sous réserve du droit du Client de retirer son consentement dans les conditions de l'article 15.5 et des droits que le RGPD lui confère.

15.5 Rétractation du consentement – Indemnisation du Studio

En cas de rétractation du consentement : indemnité minimale de 200 € ; indemnité de 500 € si une campagne publicitaire est en cours. Aucune indemnité n'est due en cas d'atteinte manifeste à la dignité ou à la réputation.

Cette indemnité ne fait pas obstacle au droit du Client de retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, dans les conditions prévues par le RGPD.

15.6 Refus d'autorisation

Le Client est libre de refuser cette autorisation sans que cela n'affecte la prestation commandée ni le tarif convenu.

15.7 Mineurs

Pour les photographies de personnes mineures, l'autorisation doit être donnée par les titulaires de l'autorité parentale.

15.8 Usages autorisés et usages interdits au Studio

Avec le consentement du Client, le Studio peut utiliser les photographies pour : portfolio, site internet, réseaux sociaux professionnels, plaquettes, concours photographiques, expositions, publications spécialisées, formations.

Le Studio s'engage à ne jamais utiliser les photographies des clients pour :

• La vente dans des banques d'images (Getty Images, Shutterstock, Adobe Stock, etc.) ;
• Des contenus à caractère sexuel ou pornographique ;
• Des contenus discriminatoires, haineux ou dégradants ;
• L'entraînement de modèles d'intelligence artificielle.

15.9 Images de manifestations

Les images prises lors de manifestations publiques ou privées peuvent être proposées à la vente en ligne (article 12.6). Toute personne identifiable peut demander le retrait d'une image la représentant, sans justification ; le Studio y procède dans les meilleurs délais.

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16.1 Principe général

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique (directive 2011/83/UE), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les prestations de services, et du jour de la réception des produits pour les ventes de biens. Pour les contenus numériques, il court à compter de la conclusion du contrat.

16.2 Modalités d'exercice

La rétractation doit être notifiée avant l'expiration du délai par lettre recommandée, courrier électronique ou tout support écrit daté :

Studio « La Vie en Images »

Rue Saint Fargeau Ponthierry, 3 – 5020 Temploux, Belgique

Courriel : olivier@unphotographe.be

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe 1, sans que son usage soit obligatoire.

16.3 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment dans les cas suivants (article VI.53 du Code de droit économique) :

a) Prestations pleinement exécutées. Pour les contrats de service, lorsque le service a été pleinement exécuté avec l'accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat exécuté. La seule participation à la séance ne suffit pas à établir cette double acceptation : celle-ci est recueillie par écrit avant le début de la prestation.

b) Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Albums photo personnalisés, tirages avec mentions spéciales, montages spécifiques.

c) Contenus numériques. Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu perdre son droit de rétractation (article 12.8).

16.4 Renonciation expresse pour les contenus numériques

Avant tout téléchargement, le Client est invité à cocher la mention suivante : « Je demande l'exécution immédiate de la fourniture des fichiers numériques et je reconnais perdre mon droit de rétractation. »

Cette case n'est pas précochée. À défaut, le droit de rétractation subsiste tant que le téléchargement n'a pas commencé.

16.5 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Studio procède au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification, au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

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17.1 Responsabilité du Studio

Le Studio met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Il est responsable des dommages matériels directs causés aux biens du Client pendant la réalisation de la prestation, dans la limite du montant de la prestation facturée.

17.2 Limites de responsabilité

La responsabilité du Studio ne peut être engagée notamment dans les cas suivants : mauvaise utilisation des photographies par le Client, perte de fichiers après livraison ou après expiration du lien de téléchargement, force majeure, défaut résultant d'instructions du Client, commandes passées par des tiers via la galerie privée, diffusion non autorisée par le Client, qualité insuffisante des fichiers fournis par le Client (article 14.3), non-respect des règles de l'article 9.

17.3 Utilisation non autorisée par des tiers

Le Studio ne peut être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des photographies par des tiers ayant eu accès aux photographies via les publications du Client. Il appartient au Client de contrôler les paramètres de confidentialité de ses comptes et de signaler toute utilisation frauduleuse aux plateformes concernées.

17.4 Garantie de résultat

La nature artistique de la photographie implique une obligation de moyens et non de résultat absolu en termes de rendu artistique, sauf engagement spécifique mentionné au devis.

17.5 Conservation des fichiers

Le Studio ne garantit pas la conservation des fichiers au-delà des délais mentionnés à l'article 24. Il appartient au Client de procéder à ses propres sauvegardes.

17.6 Droits impératifs du consommateur

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le Client consommateur tient de dispositions légales impératives, notamment la garantie légale de conformité et le droit de rétractation.

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18.1 Définition

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence belge : catastrophes naturelles, incendie des locaux, maladie grave ou hospitalisation du photographe, grèves générales, épidémies, pandémies, guerres, attentats, décisions gouvernementales, panne informatique majeure entraînant la perte de données, etc.

18.2 Effets

En cas de force majeure, le Studio informe immédiatement le Client. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes déjà versées sont remboursées au prorata des prestations non exécutées, déduction faite des frais déjà engagés.

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19.1 Titularité des droits

Toutes les photographies réalisées par le Studio sont des œuvres protégées par le droit d'auteur belge (Livre XI du Code de droit économique) et les conventions internationales. Le Studio demeure l'unique titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photographies créées, même après livraison et paiement intégral.

19.2 Droits cédés au Client

La prestation inclut la cession d'un droit d'usage privé, personnel et non cessible sur les photographies achetées et livrées sans filigrane : reproduction pour usage privé et familial, publication sur les réseaux sociaux personnels dans un cadre non commercial.

19.3 Interdictions

Sont strictement interdits sans autorisation écrite du Studio :

• L'utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
• La cession, la vente ou le transfert des photographies à des tiers ;
• La modification, la retouche ou l'altération des photographies ;
• La suppression de la signature ou du logo du Studio ;
• La diffusion des photographies avec filigrane ;
• L'utilisation avec des intelligences artificielles (génération, deepfakes, entraînement de modèles, datasets, etc.).

19.4 Usage commercial – Cession de droits

Toute utilisation commerciale nécessite l'acquisition préalable de droits d'exploitation spécifiques auprès du Studio, moyennant un contrat de cession précisant l'étendue des droits cédés, les territoires, la durée, les supports et la rémunération.

19.5 Sanction en cas d'usage commercial non autorisé ou d'utilisation avec l'IA

Cette indemnité forfaitaire est stipulée sans préjudice du droit du Client de démontrer que le préjudice subi par le Studio est inférieur à ce montant.

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20.1 Usage personnel autorisé

Les photographies livrées sans filigrane sont destinées à un usage strictement privé, personnel et familial. Le Client peut les imprimer pour son usage personnel, les partager avec sa famille et ses proches, les publier sur ses comptes personnels de réseaux sociaux (dans un cadre non commercial) et les conserver ou archiver.

20.2 Respect de l'intégrité des œuvres

Le Client s'interdit de modifier, retoucher, recadrer ou altérer de quelque manière que ce soit les photographies livrées (hors recadrages légers pour adaptation aux formats de réseaux sociaux). Il s'engage à respecter le droit moral de l'auteur.

20.3 Interdiction d'utilisation avec l'intelligence artificielle

Le Client s'interdit formellement d'utiliser les photographies livrées avec des systèmes d'intelligence artificielle, notamment :

• IA générative : génération de nouvelles images (DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion, etc.), modification par IA, création de variantes ;
• Deepfakes et manipulations : substitution de visages, manipulations vidéo ou photographiques par IA ;
• Entraînement de modèles : utilisation dans des datasets, alimentation de bases de données d'IA ;
• Services en ligne : envoi sur des plateformes d'IA générative, traitement par des outils d'IA.

Toute violation entraîne les sanctions de l'article 19.5 (5 000 € par photographie).

20.4 Mention de l'auteur

Lors de toute publication sur les réseaux sociaux, le Client est invité à mentionner « © La Vie en Images » ou « @unphotographe.be ».

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21.1 Moyens de paiement acceptés

Le Studio propose plusieurs moyens de paiement et n'applique aucun frais supplémentaire selon le moyen choisi.

• Espèces — tous montants (limite légale : 3 000 € et 50 pièces par paiement), sans frais ;
• QR code via application bancaire (Payconiq / Bancontact) — tous montants, sans frais ;
• Virement bancaire ou virement instantané — tous montants, sans frais ;
• Carte bancaire, au studio — à partir de 100 € d'achat, sans frais ;
• Paiement en ligne via Stripe — tous montants, sans frais.

21.2 Paiement par carte bancaire et sans contact

Le paiement par carte bancaire est accepté au studio pour tout achat d'un montant supérieur à 100 €, y compris le paiement sans contact via l'application « Paywish ».

Pour les achats inférieurs à 100 €, le Client est invité à régler par QR code (via son application bancaire) ou en espèces ; ces deux moyens sont gratuits, quel que soit le montant.

Les paiements en espèces sont acceptés dans la limite de 3 000 € et de 50 pièces par paiement.

21.3 Paiement en ligne via Stripe

Les paiements par carte et les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Stripe), prestataire de services de paiement agréé. Le Studio n'utilise plus le prestataire Softpay.

Le Studio ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe. Le traitement est conforme à la norme PCI-DSS.

Le paiement peut être soumis à une authentification forte du client (3-D Secure / DSP2), réalisée auprès de la banque du Client. En cas d'échec ou de refus d'autorisation, la commande n'est pas validée et aucun fichier n'est délivré.

Une confirmation de paiement et une facture sont adressées par courriel.

21.4 Mention sur le relevé bancaire

21.5 Acompte

Pour certaines prestations, un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé. Il est non remboursable, sauf en cas de force majeure ou d'annulation par le Studio.

21.6 Solde

Le solde est réglé avant livraison, avant le téléchargement des fichiers ou selon les échéances mentionnées au devis. Aucune photographie n'est livrée avant paiement intégral.

21.7 Retard de paiement

Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Des intérêts de retard au taux d'intérêt légal applicable aux transactions commerciales (taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage) ;
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant fixé par la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement, majorée, le cas échéant, des frais de recouvrement réellement engagés.

Ces montants ne sont pas dus par le Client consommateur au-delà de ce que la loi autorise.

21.8 Réserve de propriété

La propriété des photographies et des produits est conservée par le Studio jusqu'au paiement intégral de la prestation.

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22.1 Livraison des produits

Format	Délai	Modes disponibles
Fichiers numériques	Immédiat à 7 jours	Téléchargement, galerie en ligne
Tirages photo	3 jours ouvrables (article 7.2)	Retrait au studio ou Bpost
Albums photo	3 à 6 semaines	Retrait au studio ou transporteur

Les frais de port sont à la charge du Client et indiqués avant validation de la commande.

22.2 Retrait au studio

Les commandes retirées au studio sont soumises au délai de 15 jours prévu à l'article 14.6. Passé ce délai, la commande n'est pas conservée.

22.3 Transfert des risques

En cas d'expédition, les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler sans délai tout dommage apparent au transporteur et au Studio.

22.4 Conformité et garanties

Le Client vérifie les produits à la réception et signale sans délai au Studio tout défaut apparent ou toute erreur de production (article, format, quantité). Le Studio procède alors au remplacement ou à la correction.

Ces vérifications sont sans préjudice de la garantie légale de conformité de deux ans dont bénéficie le Client consommateur pour les biens achetés, ainsi que des autres droits que la loi lui confère.

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23.1 Responsable du traitement

Studio « La Vie en Images », Rue Saint Fargeau Ponthierry, 3 – 5020 Temploux, Belgique. Courriel : olivier@unphotographe.be.

23.2 Données collectées et finalités

Les données collectées (identification, coordonnées, données de commande, photographies) sont utilisées pour la gestion des commandes, la réservation des séances, la facturation, la livraison, la gestion des bons cadeaux et la communication relative aux prestations.

Les données de paiement par carte sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas accessibles au Studio.

23.3 Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données comptables et factures	7 ans
Photographies livrées	2 ans
Photographies non achetées	30 jours
Fichiers transmis par le Client pour impression	30 jours après livraison ou retrait
Données prospects	2 ans

23.4 Destinataires

Les données sont traitées par le Studio et, dans la mesure nécessaire, par ses sous-traitants : Stripe (paiement), hébergeur du site et de la boutique en ligne, laboratoire d'impression, transporteur (Bpost ou autre), service de comptabilité.

23.5 Droits du Client

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits : olivier@unphotographe.be.

Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – autoriteprotectiondonnees.be).

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Les fichiers achetés sont conservés par le Studio pendant 2 ans. Les photographies non achetées sont supprimées après 30 jours. Les liens de téléchargement des images achetées en ligne sont en principe valables 30 jours.

Après la livraison, il appartient au Client de procéder à ses propres sauvegardes. Le Studio ne garantit pas la conservation des fichiers au-delà des délais mentionnés.

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25.1 Annulation par le Client

Délai d'annulation	Retenue applicable
Plus de 30 jours avant la prestation	Remboursement intégral, moins 50 € de frais
Entre 30 et 15 jours avant	30 % retenus
Entre 14 et 7 jours avant	50 % retenus
Moins de 7 jours / no-show	100 % retenus

Ces retenues s'appliquent sous déduction des frais déjà engagés (fond commandé, déplacement réservé, matériel loué), qui restent dus.

25.2 Annulation par le Studio

Le Studio peut résilier le contrat en cas de force majeure (remboursement intégral des sommes versées) ou de comportement inapproprié du Client, notamment en cas de non-respect des règles de l'article 9. Dans ce dernier cas, les sommes versées restent acquises au Studio à titre d'indemnité, sans préjudice de tout dommage supplémentaire.

25.3 Absence de droit de rétractation liée à l'annulation

Les modalités ci-dessus s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article 16, qui ne concerne que les contrats conclus à distance ou hors établissement.

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26.1 Règlement amiable

En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable. Le Client est invité à adresser sa réclamation par écrit à olivier@unphotographe.be, en décrivant les faits et en joignant les pièces utiles. Le Studio s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

26.2 Médiation de la consommation

Le Client consommateur qui n'obtient pas de solution amiable peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Economie), dont les coordonnées et les modalités sont disponibles sur le site mediationconsommateur.be.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit d'agir en justice.

26.3 Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit belge. Les Tribunaux de Namur sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, qui peut saisir la juridiction de son domicile.

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Le Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est publiée sur le site internet du Studio et entre en vigueur à la date qui y est indiquée.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées, ni sur les conditions d'utilisation d'un bon cadeau déjà émis (article 13.3).

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Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. En cas de traduction, la version française prévaut.

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L'acceptation des CGV est constatée par la signature du devis, la validation d'un formulaire de réservation en ligne, la validation du paiement d'une commande en ligne (case d'acceptation à cocher), ou par la participation à la séance photographique. Aucune signature supplémentaire n'est requise pour l'opposabilité des présentes conditions.

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Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeurent pleinement valables et en vigueur.

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Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à une prestation :

Studio « La Vie en Images »

Rue Saint Fargeau Ponthierry, 3 – 5020 Temploux, Belgique

Téléphone : +32 496 12 26 59

Courriel : olivier@unphotographe.be

Site web : https://www.unphotographe.be

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(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

Studio « La Vie en Images »

Rue Saint Fargeau Ponthierry, 3 – 5020 Temploux, Belgique

Courriel : olivier@unphotographe.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : ............................................

Reçu le : ............................................

Nom du ou des consommateurs : ............................................

Adresse du ou des consommateurs : ............................................

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................

Date : ............................................

Ce formulaire n'est pas obligatoire : toute notification écrite claire et datée exprimant votre volonté de vous rétracter suffit.

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