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Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le studio « La Vie en Images », situé à Temploux, et le client, qui souhaite bénéficier de ses services.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le studio « La Vie en Images », à savoir :

  • La photo d’identité, passeport, Visa,…
  • Les séances studio, enfant, famille,…
  • La vente de photos au format numérique
  • L’impression de photos
  • Location d’un Photobooth
  • La photo de mariage

Article 3 – Commande

La commande est validée par le client lorsqu’il accepte le devis du studio « La Vie en Images ».

Le client peut effectuer sa commande par téléphone, par e-mail ou sur le site internet du studio.

Article 4 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis du studio « La Vie en Images » ou sur son site web (https://www.unphotographe.be) pour les prestations standards.

Toute modification ou ajout effectué avant ou pendant la prestation entraînera des frais supplémentaires, qui seront ensuite intégrés au devis ou à la facture.

Les prix sont payables en espèces ou par application bancaire.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.

Article 5 – Prestations

Le studio « La Vie en Images » s’engage à fournir les prestations décrites sur le devis.

Le studio « La Vie en Images » s’engage à respecter les délais de livraison indiqués sur le devis.

Exception

En cas de retard de livraison, le studio « La Vie en Images » s’engage à en informer le client par écrit avant la date de livraison prévue.

Article 6 – Réalisation des photos

Le studio « La Vie en Images » est libre de choisir le type d’appareil photo, le matériel et les logiciels qu’il utilise pour réaliser les photos.

Le studio « La Vie en Images » jouit d’une totale liberté dans le choix du style et du traitement des photos. Avant de débuter la prestation qu’il a commandée, le client a l’opportunité d’examiner le travail réalisé auparavant. Si le client souhaite un style spécifique, il doit en faire la demande avant que le devis ne soit établi.

Article 7 – Droit à l’image

Le client autorise le studio « La Vie en Images » à utiliser les photos réalisées à des fins de promotion de son activité, sur son site internet et ses réseaux sociaux.

Si le client ne souhaite pas que le studio « La Vie en Images » utilise son image, il doit en informer le studio par écrit avant la réalisation des photos.

Article 8 – Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande, sans justification.

L’annulation doit être notifiée par écrit au studio « La Vie en Images ».

Exception

Toute prestation réalisée ne pourra être annulée pour quelque raison que ce soit.

Article 9 – Responsabilité

Le studio « La Vie en Images » est responsable des dommages causés au matériel ou aux biens du client pendant la réalisation de la prestation.

Article 10 – Force majeure

Le studio « La Vie en Images » ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.

Article 11 – Usage des photos par le client

Les photos sont destinées à un usage strictement personnel et ne bénéficient pas de droits d’utilisation commerciale. En cas de besoin d’utilisation commerciale, une cession des droits peut être envisagée moyennant des frais supplémentaires.

Article 12 – Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la loi belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges.

Article 13 – Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le studio « La Vie en Images » par téléphone, par e-mail ou sur son site internet.

Article 14 – Mentions légales

Le studio « La Vie en Images » est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0880.556.694.

Article 15 – Vente en ligne

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité du studio « La Vie en Images ». Ils seront à votre charge et de votre entière responsabilité, aussi bien en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous informer à ce sujet auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

« La Vie en Images » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 16 – Conditions de paiement

Le client s’engage à effectuer le paiement selon les modalités suivantes : virement bancaire, espèces, application bancaire.

16.2 Délais de paiement

Le règlement des prestations devra être effectué selon les délais convenus lors de la commande, et ce, conformément aux tarifs énoncés dans le devis émis par le studio « La Vie en Images. »

16.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur. Le studio « La Vie en Images » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours en cas de non-paiement dans les délais convenus.

Article 17 – Confidentialité

Le studio « La Vie en Images » s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client. Ces informations seront traitées conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur, telle que le RGPD (Règlement général sur la protection des données) en Europe.

Les données personnelles collectées ne seront utilisées que dans le but de fournir les prestations demandées par le client. Aucune information personnelle ne sera partagée avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si la loi l’exige.

Article 18 – Résiliation

Les parties contractantes peuvent résilier le contrat dans le respect des conditions convenues. Le client devra respecter un délai de préavis d’une semaine, sauf disposition contraire spécifiée dans le devis initial.

Article 19 – Modifications des CGV

Toute modification des présentes conditions générales sera rendue disponibles au client sur le site web du studio « La Vie en Images ». Le client sera informé avant l’entrée en vigueur des modifications.

Article 20 – Langue du contrat

Les parties conviennent que le présent contrat est rédigé en français. En cas de divergence entre la version originale et toute traduction, la version originale prévaudra.